Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs du site gabrielle-ms.fr sont collectées, traitées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

L'objectif est d'informer chaque visiteur de manière claire et transparente sur le traitement de ses données et sur les droits dont il dispose à ce titre.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

• Gabrielle MASSOT, entrepreneur individuel.
• Siège : 31390 Lafitte-Vigordane, France.
• Courriel de contact : gmassot@bskimmobilier.com.

3. Données collectées

Formulaire d'estimation

• Type de bien.
• Ville.
• Surface.
• Prénom et nom.
• Numéro de téléphone.

Formulaire de contact

• Nom.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone.
• Type de projet.
• Message libre.

Cookies et traceurs

• Identifiant Google Analytics 4 (GA4).
• Identifiant Meta Pixel (Facebook).

4. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes d'information adressées via le formulaire de contact.
• Réaliser une estimation immobilière offerte sur la base des éléments transmis.
• Mesurer l'audience du site et produire des statistiques anonymisées d'utilisation.

5. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Le consentement explicite de l'utilisateur (notamment pour les cookies non strictement nécessaires).
• L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur, lorsqu'il sollicite une estimation ou une mise en relation.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à :

• Gabrielle Massot, en tant que responsable de traitement et seule destinataire directe.
• Les prestataires techniques suivants, agissant en sous-traitants au sens du RGPD :
  • Infomaniak Network SA (hébergement, e-mail).
  • Google Ireland Ltd (Google Analytics 4).
  • Meta Platforms Ireland Ltd (Meta Pixel).

Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
• Cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal de l'utilisateur.

8. Cookies

Les cookies déposés sur le site sont les suivants :

Modifier mes préférences cookies

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : gmassot@bskimmobilier.com.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

https://www.cnil.fr

11. Sécurité

Les données transitent en TLS (HTTPS) entre votre navigateur et nos serveurs.
L'hébergement est assuré en Europe (Suisse, pays tiers reconnu adéquat par la Commission européenne) par Infomaniak Network SA, dans des centres de données certifiés ISO 27001.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle sera signalée sur cette page.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.